—. Informations légales

Déclaration d'accessibilité

La commune de Coudray s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.

À cette fin, la commune met en œuvre les mesures suivantes : conception éditoriale sobre, contrastes vérifiés, structure HTML sémantique, navigation clavier, textes alternatifs sur les images, respect des préférences système (réduction des animations).

État de conformité

Le site coudray27.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous. Un audit externe complet est prévu dans les mois suivant la mise en ligne.

Non-conformités connues

  • Certaines images décoratives (bannière du village) peuvent poser des difficultés de contraste dans les zones les plus claires pour les textes en surimpression.
  • La carte OpenStreetMap intégrée sur la page contact utilise une iframe tierce dont l'accessibilité n'est pas garantie par la commune.
  • L'assistant IA génère des réponses en temps réel — la restitution vocale par un lecteur d'écran peut être imparfaite pendant la génération.

Des correctifs et améliorations seront apportés au fil des versions.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Documents PDF publiés avant la mise en ligne du site.
  • Contenus tiers non financés ni contrôlés par la commune (cartes tierces, images tierces).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026. Elle a été mise à jour à la même date. Elle a été révisée sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'éditeur du site (méthode simplifiée, sans audit externe formel à ce jour).

Un audit RGAA complet réalisé par un tiers indépendant est prévu dans les 12 mois suivant la publication.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Cette déclaration sera enrichie à la suite du premier audit RGAA formel.